Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est EVENSY, SAS au capital de 1 000 € (RCS Pontoise 931 414 619), 38 avenue du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles, joignable à l'adresse contact@moncapitalenergie.fr.

2. Données collectées et finalités

Nous collectons uniquement les données que vous saisissez dans le simulateur :

• Données de profil du projet : code postal, âge et situation d'occupation du logement, composition du foyer, tranche de revenus (et non le montant exact de votre revenu fiscal de référence), énergie de chauffage actuelle — pour calculer votre estimation d'aides.
• Données de contact (uniquement si vous demandez à être recontacté) : nom, téléphone, email — pour transmettre votre demande à un installateur certifié RGE de votre secteur.
• Preuve de consentement : date, heure, adresse IP et texte du consentement affiché — pour satisfaire à nos obligations légales.
• Mesure de l'efficacité publicitaire (uniquement si vous y consentez) : lorsque vous arrivez sur le site depuis une publicité, une information indiquant qu'une demande a été déposée est transmise à la régie publicitaire concernée, afin de mesurer le rendement de nos campagnes. Vos coordonnées ne sont jamais transmises en clair : elles sont transformées au préalable en empreintes numériques irréversibles (SHA-256), qui ne permettent pas de vous réidentifier.
• Origine de votre visite: si vous arrivez depuis une publicité ou un lien identifié, les paramètres présents dans l'adresse de la page sont conservés le temps de votre visite et joints à votre demande, afin que nous sachions quelles actions nous font connaître. Cette information ne contient aucune donnée vous concernant et n'est utilisée qu'en interne.

Aucune donnée n'est collectée à votre insu. La simulation peut être réalisée sans communiquer vos coordonnées : le résultat s'affiche avant toute demande de contact.

3. Base légale

La mise en relation avec un installateur repose sur votre consentement(article 6.1.a du RGPD), recueilli par une case à cocher libre, spécifique et éclairée au moment de l'envoi de votre demande. Vous pouvez le retirer à tout moment.

La mesure de l'efficacité publicitaire repose sur un consentement distinct, recueilli via le bandeau affiché à votre première visite. Un refus n'a aucune conséquence sur votre demande : votre simulation et votre mise en relation fonctionnent à l'identique.

4. Destinataires des données

Vos coordonnées et votre profil de projet sont transmis à un seul installateur professionnel certifié RGE, sélectionné selon votre secteur géographique, afin qu'il vous recontacte au sujet de votre projet. Cet installateur agit comme responsable de traitement distinct pour la suite de la relation commerciale et est contractuellement tenu de n'utiliser vos données que pour cette finalité.

Vos données ne sont jamais revendues à des courtiers en données ni transmises à plusieurs démarcheurs.

Si vous avez consenti à la mesure publicitaire, des empreintes numériques irréversibles de vos coordonnées sont également transmises à Meta Platforms Ireland Limited(Merrion Road, Dublin 4, Irlande), dans le seul but de rattacher votre demande à la publicité qui vous a amené sur le site. Meta agit comme responsable de traitement indépendant pour cette finalité et peut transférer ces données vers les États-Unis, dans le cadre de la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au EU-US Data Privacy Framework. En l'absence de consentement, aucune donnée ne quitte l'Union européenne.

L'installateur destinataire accède à votre demande via un espace partenaire sécurisé (accès individuel révocable, échanges chiffrés). Le règlement de nos prestations par ce partenaire est traité par Stripe Payments Europe, Ltd. (Dublin, Irlande), prestataire de paiement certifié PCI-DSS : cette transaction porte sur les données du partenaire professionnel — aucune donnée bancaire vous concernant n'est collectée ni traitée par notre site.

5. Durées de conservation

• Données de prospection (profil et contact) : 3 ans à compter du dernier contact de votre part, puis suppression ou anonymisation.
• Preuve du consentement : conservée pendant la durée du traitement augmentée des délais de prescription légaux.
• Simulation sans demande de contact : aucune donnée nominative n'est conservée.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives post-mortem.

Pour les exercer : contact@moncapitalenergie.fr. Nous répondons sous un mois. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

7. Démarchage téléphonique

Conformément à la réglementation applicable au secteur de la rénovation énergétique, nous ne pratiquons aucun démarchage téléphonique non sollicité. Vous n'êtes rappelé que si vous en avez fait la demande expresse via le formulaire. Vous pouvez par ailleurs vous inscrire sur la liste d'opposition Bloctel.

8. Cookies et traceurs

Le site ne dépose aucun traceur publicitaire avant votre consentement. Un bandeau conforme aux lignes directrices de la CNIL vous permet d'accepter ou de refuser aussi simplement, et de revenir sur votre choix à tout moment.

Une mesure d'audience interneenregistre les étapes franchies dans le simulateur — combien de personnes le commencent, où elles s'arrêtent — au moyen d'un identifiant aléatoire conservé le temps de votre visite et effacé à la fermeture de l'onglet. Elle ne dépose pas de cookie, n'enregistre ni votre adresse IP ni les informations saisies, ne permet pas de vous identifier et ne vous suit pas d'un site à l'autre. Strictement limitée à nos propres besoins statistiques et transmise à personne, elle relève des traitements exemptés de consentement au sens des recommandations de la CNIL. Les données sont conservées treize mois.

En cas d'acceptation, des traceurs de mesure publicitaire sont activés. Ils servent uniquement à évaluer le rendement de nos campagnes, jamais à vous adresser des sollicitations commerciales.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, ainsi que l'enregistrement de votre choix de consentement, sont exemptés de recueil conformément à la réglementation.

9. Sécurité

Les données sont hébergées dans l'Union européenne et protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges (HTTPS), accès restreints et individuels (back-office et espace partenaire), limitation des tentatives de connexion, journalisation des modifications, et paiements confiés à un prestataire certifié PCI-DSS — aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs.