Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est EVENSY, SAS au capital de 1 000 € (RCS Pontoise 931 414 619), 38 avenue du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles, joignable à l'adresse contact@moncapitalenergie.fr.

2. Données collectées et finalités

Nous collectons uniquement les données que vous saisissez dans le simulateur :

• Données de profil du projet : code postal, âge et type d'occupation du logement, énergie de chauffage actuelle, composition du foyer, revenu fiscal de référence — pour calculer votre estimation d'aides.
• Données de contact (uniquement si vous demandez à être recontacté) : nom, téléphone, email — pour transmettre votre demande à un installateur certifié RGE de votre secteur.
• Preuve de consentement : date, heure, adresse IP et texte du consentement affiché — pour satisfaire à nos obligations légales.

Aucune donnée n'est collectée à votre insu. La simulation peut être réalisée sans communiquer vos coordonnées : le résultat s'affiche avant toute demande de contact.

3. Base légale

Le traitement repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli par une case à cocher libre, spécifique et éclairée au moment de l'envoi de votre demande. Vous pouvez le retirer à tout moment.

4. Destinataires des données

Vos coordonnées et votre profil de projet sont transmis à un seul installateur professionnel certifié RGE, sélectionné selon votre secteur géographique, afin qu'il vous recontacte au sujet de votre projet. Cet installateur agit comme responsable de traitement distinct pour la suite de la relation commerciale et est contractuellement tenu de n'utiliser vos données que pour cette finalité.

Vos données ne sont jamais revendues à des courtiers en données ni transmises à plusieurs démarcheurs. Elles ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne.

5. Durées de conservation

• Données de prospection (profil et contact) : 3 ans à compter du dernier contact de votre part, puis suppression ou anonymisation.
• Preuve du consentement : conservée pendant la durée du traitement augmentée des délais de prescription légaux.
• Simulation sans demande de contact : aucune donnée nominative n'est conservée.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives post-mortem.

Pour les exercer : contact@moncapitalenergie.fr. Nous répondons sous un mois. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

7. Démarchage téléphonique

Conformément à la réglementation applicable au secteur de la rénovation énergétique, nous ne pratiquons aucun démarchage téléphonique non sollicité. Vous n'êtes rappelé que si vous en avez fait la demande expresse via le formulaire. Vous pouvez par ailleurs vous inscrire sur la liste d'opposition Bloctel.

8. Cookies et traceurs

À ce jour, le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience. Si des traceurs soumis à consentement devaient être ajoutés (par exemple un pixel de mesure publicitaire), un bandeau de recueil du consentement conforme aux lignes directrices de la CNIL serait mis en place au préalable, avec possibilité de refuser aussi simplement que d'accepter.

9. Sécurité

Les données sont hébergées dans l'Union européenne et protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des échanges via HTTPS, accès restreint, journalisation).